Les associations - aspects juridiques, comptables et fiscaux

Animateur : Catherine CARAMIGEAS - Expert comptable, commissaire aux comptes
Durée : Deux demi-journées de 4 heures
Profil : Toute personne souhaitant connaitre les principes généraux de la réglementation applicable aux associations

La France compte environ un million d’associations en activité. Pendant longtemps, elles étaient principalement animées par des bénévoles et la loi de 1901 était la référence essentielle. Aujourd’hui, le tissu réglementaire s’est notablement étoffé et comporte différentes particularités qu’il est important de connaître pour évoluer dans ce secteur.

Objectifs :

Comprendre les principales règles applicables aux associations pour être en mesure de faire les bons choix d’organisation et de structure

Programme :


LOI DU 1 er JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D’ASSOCIATION
  • Déclaration préalable
  • Fonctionnement

DISPOSITIF LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
  • Réglementation 99-01 du 16 février 1999
    • Règles de comptabilisation
    • Règles d’évaluation des éléments du patrimoine
    • Contributions volontaires en nature

  • Avis CNC 2008-08 et règlement CRC 2008-12
    • Champ d’application du compte d’emploi des ressources
    • Difficultés d’application pratique
    • Notes annexes au CER

  • Ordonnance du 28 juillet 2005

FISCALITE DES ASSOCIATIONS
  • Une méthode d’analyse
  • Des éléments d’appréciation mieux adaptés
  • Des règles d’imposition spécifiques

RECONNAISSANCE D’UTILITE PUBLIQUE
  • Conditions de reconnaissance de la qualité d’utilité publique
  • Procédure

APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE
  • Modalités
  • Conséquences