Nouveau statut d'agent artistique, règles de facturation et incidences pratiques sur la TVA

Animateur : Catherine CARAMIGEAS - Expert comptable, commissaire aux comptes
Durée : 3 jours
Profil : Collaborateur chargé d’établir les factures d’honoraires d’agent artistique.

Objectifs :

• Appréhender les principales règles économiques et fiscales qui régissent le statut d'agent artistique.
• Connaître les règles applicables à la rédaction du mandat entre l'artiste et l'agent.
• Comprendre les nouvelles modalités de facturation.
• Cerner les principaux mécanismes permettant d'identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.

Programme :

La réforme du statut d'agent artistique (Loi du 23 juillet 2010 et ses décrets d’application)

• Les modalités de l’inscription sur le registre des agents artistiques
• Les règles à respecter lors de la rédaction du contrat de mandat avec l’artiste
• La rémunération du manager et ses modalités de facturation

Les conséquences en matière de TVA

• Principes et champ d’application
• Opérations imposables : Cas général et particularités des agents artistiques
• Taux de TVA
• Territorialité
• Détermination de la TVA déductible
• Etablissement de la déclaration de TVA : Méthodologie et modalités pratiques
• Calcul et paiement de la TVA

Exercices pratiques : Tests sur un mois de comptabilité, contrôle et explications des déclarations établies