Nouveau statut d'agent artistique, règles de facturation et incidences pratiques sur la TVA
Animateur : Catherine CARAMIGEAS - Expert comptable, commissaire aux comptes
Durée : 3 jours
Profil : Collaborateur chargé d’établir les factures d’honoraires d’agent artistique.
Objectifs :
- Appréhender les principales règles économiques et fiscales qui régissent le statut d'agent artistique.
- Connaître les règles applicables à la rédaction du mandat entre l'artiste et l'agent.
- Comprendre les nouvelles modalités de facturation.
- Cerner les principaux mécanismes permettant d'identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.
Programme :
La réforme du statut d'agent artistique (Loi du 23 juillet 2010 et ses décrets d’application)
- Les modalités de l’inscription sur le registre des agents artistiques
- Les règles à respecter lors de la rédaction du contrat de mandat avec l’artiste
- La rémunération du manager et ses modalités de facturation
Les conséquences en matière de TVA
- Principes et champ d’application
- Opérations imposables : Cas général et particularités des agents artistiques
- Taux de TVA
- Territorialité
- Détermination de la TVA déductible
- Etablissement de la déclaration de TVA : Méthodologie et modalités pratiques
- Calcul et paiement de la TVA
Exercices pratiques : Tests sur un mois de comptabilité, contrôle et explications des déclarations établies