Nouveau statut d'agent artistique, règles de facturation et incidences pratiques sur la TVA

Animateur : Catherine CARAMIGEAS - Expert comptable, commissaire aux comptes
Durée : 3 jours
Profil : Collaborateur chargé d’établir les factures d’honoraires d’agent artistique.

Objectifs :

  • Appréhender les principales règles économiques et fiscales qui régissent le statut d'agent artistique.
  • Connaître les règles applicables à la rédaction du mandat entre l'artiste et l'agent.
  • Comprendre les nouvelles modalités de facturation.
  • Cerner les principaux mécanismes permettant d'identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.

Programme :


La réforme du statut d'agent artistique (Loi du 23 juillet 2010 et ses décrets d’application)
  • Les modalités de l’inscription sur le registre des agents artistiques
  • Les règles à respecter lors de la rédaction du contrat de mandat avec l’artiste
  • La rémunération du manager et ses modalités de facturation

Les conséquences en matière de TVA
  • Principes et champ d’application
  • Opérations imposables : Cas général et particularités des agents artistiques
  • Taux de TVA
  • Territorialité
  • Détermination de la TVA déductible
  • Etablissement de la déclaration de TVA : Méthodologie et modalités pratiques
  • Calcul et paiement de la TVA

Exercices pratiques : Tests sur un mois de comptabilité, contrôle et explications des déclarations établies